Obligation de déclarer une mesure corrective immédiate pour la déclaration d'un événement
Obligation de déclarer une mesure corrective immédiate pour la déclaration d'un événement
Comme pour les observations, obliger la déclaration au minium d'une mesure corrective pour pouvoir soumettre l'événement.
Topic Participants
antoine.lepine@conformit.com
Ludovic Tremblay